2005022899 18 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, modifier comme suit l'inscription des conditionnements des spécialités ci-après

(Texte et listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 21-10-2005, p. 45159-45168).

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2005.

Bruxelles, le 18 octobre 2005.

R. DEMOTTE.

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35ter, alinéa 6, inséré par l'arrêté royal du 10 août 2005 et 37, § 2, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 11 avril 1994, 9 janvier 1998, 1er mars 2000, 21 mars 2001, 11 décembre 2001, 19 décembre 2002 et 17 septembre 2005;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 septembre 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 21 septembre 2005;

Vu l'avis 39.133/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 octobre 2005 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,

Arrête