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2005022892 BE

2005022892 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005022892
Art. 1 2005022892 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2010-07-09/29 , art. 7, 002; En vigueur : 16-09-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 09-07-2010 publié le 06-09-2010

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