BE
2005022875 27 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière.
Texte législatif (2 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière dont le texte est joint en annexe du présent arrêté, est approuvé.
L'arrêté ministériel du 19 novembre 1997 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière est abrogé.
Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2005.
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière.
(Pour le Règlement, voir 2005-09-27/35 ).
Préambule
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, notamment l'article 162;
Arrêté royal modifiant (NOTE de Justel : au lieu de " Arrêté royal modifiant ", lire "Vu"; voir version néerlandaise) l'arrêté ministériel du 19 novembre 1997 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière,
Arrête