2005022842
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2005022842 29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant les montants à attribuer aux consultants externes pour des rapports relatifs aux produits chimiques et aux biocides permettant à la Direction générale Environnement d'émettre des avis.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005022842
Art. 1 2005022842 29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant les montants à attribuer aux consultants externes pour des rapports relatifs aux produits chimiques et aux biocides permettant à la Direction générale Environnement d'émettre des avis.
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Texte
[Abrogé par] <AR 2010-02-26/05 , art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-02-2010 publié le 15-03-2010