2005022827
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2005022827 20 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'article 37, § 17 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour des prestations de soins infirmiers à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2005 et mise à jour au 23-02-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005022827
Art. 1 2005022827 20 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'article 37, § 17 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour des prestations de soins infirmiers à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2005 et mise à jour au 23-02-2006)
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-02-10/32, art. 1, 003; En vigueur : 01-03-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-02-2006 publié le 23-02-2006
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 23-11-2005 publié le 30-11-2005
Article modifié : 2