2005022818
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2005022818 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le sevrage tabagique des femmes enceintes et de leur partenaire.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005022818
Art. 1 2005022818 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le sevrage tabagique des femmes enceintes et de leur partenaire.
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Texte
[Abrogé] <AR 2009-08-31/05 , art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 31-08-2009 publié le 15-09-2009