2005022811 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal exécutant l'article 38, § 3sexies de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Pour calculer le montant de la cotisation visée à l'article 38, § 3sexies de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité des travailleurs salariés, B = 110 jours et F = 46,31 euros.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2005.

Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

Pour la Ministre de l'Emploi, absente

Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité des travailleurs salariés, notamment l'article 38, § 3sexies, remplacé par la loi du 9 juillet 2004;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale, donné le 18 mars 2005;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 mai 2005;

Vu l'accord de notre Ministre du Budget, donné le 1er juin 2005;

Vu l'avis 38.660/1 du Conseil d'Etat, donné le 12 juillet 2005 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons