2005022764 2 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de certaines banques de tissus.

Les organismes suivants voient leur agrément prolongé jusqu'au 31 décembre 2006, dans les conditions suivantes

CHU du Sart Tilman, Domaine universitaire du Sart Tilman B35, 4000 Liège, pour

a) Les allogreffes de peau;

b) Les allogreffes de tissus ophtalmiques.

L'organisme suivant voit son agrément prolongé jusqu'au 31 décembre 2005, dans les conditions suivantes

Sint-Jozefskliniek v.z.w., Roeselaarsestraat 47 - 8870 Izegem, pour : les allogreffes de têtes fémorales.

Le présent arrêté produit ses effets au 1er juillet 2004.

Bruxelles le 2 décembre 2004.

R. DEMOTTE.

Préambule

Le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, notamment l'article 1er, § 3, modifiée par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, notamment l'article 2;

Vu l'avis n° 5154-4 du 12 mai 2004 et l'avis n° 5154-4-4 du 29 septembre 2004 du Conseil supérieur d'Hygiène,

Arrête