2005022664 8 AOUT 2005. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes

(Texte, listes et formulaires non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 19-08-2005, p. 36478-36508).

<Erratum, voir M.B. 31-08-2005, p. 38015>

<Erratum, voir M.B. 18-10-2005, p. 44530>

A l'annexe II du même arrêté

- à la rubrique II., est ajouté un point 14 libellé comme suit : " les inhibiteurs de la glucosyl-céramide synthétase. - Groupe de remboursement : A-79. ";

- la rubrique III.2.10 est supprimée;

- à la rubrique VII.10, est ajouté un point 10 libellé comme suit : " les immunoglobulines subcutanées ou intramusculaires non spécifiques. - Groupe de remboursement : A-78. ";

(- à la rubrique XV.1., est ajouté un point 17 libellé comme suit : " les médicaments destinés au traitement de la surcharge en fer chez les patients présentant une thalassémie majeure. - Groupe de remboursement : A-77. ";) <Erratum, voir M.B. 31-08-2005, p. 38015>

- à la rubrique XX, est ajouté un point 6 libellé comme suit : " Produits de contraste pour l'échographie pour utilisation diagnostique. - Groupe de remboursement : B-274. ";

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge, à l'exception des dispositions de l'article 1er, 5° qui produit ses effets le 1er juillet 2005.

Bruxelles, le 8 août 2005.

Pour le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, absent,

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35bis, § 1er, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 décembre 2003 et 9 juillet 2004, et § 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, notamment l'annexe I, tel qu'il a été modifié à ce jour;

Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises les 7 décembre 2004, 8 et 22 février 2005, 8 et 22 mars 2005 et 5, 19 et 26 avril 2005 et 10 mai 2005;

Vu les avis émis par l'Inspecteur des Finances; donnés les 15 décembre 2004, 15 février 2005, 14, 16, 18, 30 et 31 mars 2005 et 1er, 4, 6, 18 et 27 avril 2005 et les 18 et 20 mai 2005 et 7et 22 juin 2005;

Vu les accords du Ministre du Budget des 22 décembre 2004, 11, 14, 17, 24, 29, 30 et 31 mars 2005, 1er, 6, 7, 11, 12, 13, 15, 19 et 25 avril 2005 et 10, 13, 18, 19, 23, 26 et 27 mai 2005 et 16 et 30 juin 2005;

Vu les notifications aux demandeurs des 18 mars 2005, 1er, 6, 7, 11, 12, 14, 15, 19, 20, 21, 22, 25 avril 2005 et 10, 13, 19, 26 et 31 mai 2005 et 2, 10, 15 et 16 juin 2005 et 1er juillet 2005;

A défaut de décision du Ministre dans le délai de 180 jours, concernant les spécialités ABILIFY, CITALOPRAM BEXAL, CUROSURF, DOMINAL, MEPHENON, SONOVUE le fonctionnaire délégué en a informé les demandeurs les 14 avril 2005 et 11, 20 et 31 mai 2005;

Vu l'avis n° 38.714/1/V du Conseil d'Etat, donné le 26 juillet 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,

Arrête