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2005022623 27 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.
Texte législatif (2 Articles)
A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, modifier comme suit l'inscription des conditionnements des spécialités ci-après
1° au chapitre I : (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 29-07-2005, p. 33571-33594).
<Erratum, voir M.B. 11-08-2005, p. 34730>
<Erratum, voir M.B. 23-08-2005, p. 36754>
2° au chapitre II : (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 29-07-2005, p. 33594-33595).
3° au chapitre IV-B : (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 29-07-2005, p. 33595-33607).
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.
Bruxelles, le 27 juillet 2005.
R. DEMOTTE
Préambule
Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35bis, § 1er, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 décembre 2003 et 9 juillet 2004, et § 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par la loi du 22 décembre 2003;
Vu la loi du 27 avril 2005 relatif à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, notamment l'article 69;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, notamment l'annexe I, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances, donné le 21 juin 2005;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 juin 2005;
Vu l'avis n° 38.685/1 du Conseil d'Etat, donné le 12 juillet 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête