2005022619
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2005022619 19 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant exécution [des articles 17, 17bis, 19, et 20, § 1er,] de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. <AR 2008-09-18/61 , art. 5, 004; En vigueur : 01-10-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2007 et mise à jour au 05-05-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005022619
Art. 1 2005022619 19 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant exécution [des articles 17, 17bis, 19, et 20, § 1er,] de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. <AR 2008-09-18/61 , art. 5, 004; En vigueur : 01-10-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2007 et mise à jour au 05-05-2014)
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Texte
[Abrogé] <Abrogé par L 1939-12-19/01 , art. 175, 10°, 004; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30 >
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 04-04-2014 publié le 05-05-2014
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 18-09-2008 publié le 14-10-2008
Articles modifiés
INTITULE; 1
Arrêté royal du 26-04-2007 publié le 18-06-2007
Articles modifiés
INTITULE; 1
Arrêté royal du 27-04-2007 publié le 18-06-2007
Articles modifiés
INTITULE; 1