2005022599
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2005022599 27 JUIN 2005. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d'arrêt et chez les transporteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2014 et mise à jour au 08-07-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005022599
Art. 1 2005022599 27 JUIN 2005. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d'arrêt et chez les transporteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2014 et mise à jour au 08-07-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2014-06-10/08 , art. 84,4°, 002; En vigueur : 18-07-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-06-2014 publié le 08-07-2014