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2005022596 11 JUILLET 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 12 août 1993 organisant la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale, en ce qui concerne les centres publics d'aide sociale.
Texte législatif (2 Articles)
L'arrêté royal du 12 août 1993 organisant la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale entre en vigueur pour les centres publics d'aide sociale le 1er janvier 2005.
Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Notre Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Notre Ministre de l'Emploi, Notre Ministre de l'Intégration sociale et Notre Ministre des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2005.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE
La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de l'Intégration sociale,
C. DUPONT
Le Ministre des Pensions,
B. TOBBACK.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque Carrefour de la sécurité sociale, notamment l'article 17, alinéa 2, et l'article 25, remplacé par la loi du 6 août 1993 et modifié par la loi du 24 décembre 2002;
Vu l'arrêté royal du 12 août 1993 organisant la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale, notamment l'article 16, alinéa 2 ;
Vu l'avis du Comité de Gestion de la Banque Carrefour de la sécurité sociale du 27 mai 2003;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 septembre 2004;
Vu l'avis 37.915/1 du Conseil d'Etat, donné le 23 décembre 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, de Notre Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, de Notre Ministre de l'Emploi, de Notre Ministre de l'Intégration sociale et de Notre Ministre des Pensions,
Nous avons arrêté et arrêtons