BE
2005022586 30 MAI 2005. - Loi visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 9, § 2, de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro.
Texte législatif (2 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
L'article 9, § 2, alinéa 2 de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro, est abrogé.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 30 mai 2005.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Scellé du sceau de l'Etat
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX.
Travaux parlementaires
Sénat. Documents : 3-1123 - 2004/2005 : 001 : Proposition de loi de Mme De Roeck et consorts. 002 : Rapport. 003 : Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre des représentants. Annales : 28 avril 2005. Chambre des représentants. Documents : Doc. 51 1750 (2004-2005) : 001 : Projet transmis par le Sénat. 002 : Rapport. 003 : Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi : Compte rendu intégral : 18 et 19 mai 2005.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit