2005022583
BE
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2005022583 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé pour les médecins.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2005022583
Article 1 2005022583 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé pour les médecins.
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L'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé entre en vigueur le 15 juin 2005 pour les médecins.
BE Justel 2005022583
Art. 2. 2005022583 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé pour les médecins.
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Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2005.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, notamment les articles 3 et 6;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons