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2005022530 20 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal d'exécution de l'article 155 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne la composition de la cellule technique pour le traitement de données relatives aux hôpitaux
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BE Justel 2005022530 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005022530 20 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal d'exécution de l'article 155 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne la composition de la cellule technique pour le traitement de données relatives aux hôpitaux
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20 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal d'exécution de l'article 155 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne la composition de la cellule technique pour le traitement de données relatives aux hôpitaux
Source: Sécurité sociale
Publication: 6 juillet 2005
Numéro: 2005022530
page: 31718
Dossier numéro: 2005-06-20/
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