2005022523
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2005022523 16 JUIN 2005. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale (NOTE : Les dispositions modificatives apportées par l' AR 2009-07-06/09 , art. 27)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2009 et mise à jour au 11-10-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005022523
Art. 1 2005022523 16 JUIN 2005. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale (NOTE : Les dispositions modificatives apportées par l' AR 2009-07-06/09 , art. 27)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2009 et mise à jour au 11-10-2013)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2013-09-26/13 , art. 39, 003; En vigueur : 21-10-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-09-2013 publié le 11-10-2013
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 06-07-2009 publié le 31-07-2009
Articles modifiés
1; 2; 3; 4; 5; 6; 7; 8; 10; 10/1; 11; 12; 13/1-13/3; 15; 16; 17; 20; 22; 24; 26; 28; 29; 31; 33; N1