2005022510
BE
BE
2005022510 20 JUIN 2005. - Arrêté royal fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2008 et mise à jour au 11-10-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005022510
Art. 1 2005022510 20 JUIN 2005. - Arrêté royal fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2008 et mise à jour au 11-10-2013)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AR 2013-09-26/14 , art. 1, 006; En vigueur : 21-10-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-09-2013 publié le 11-10-2013
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 31-08-2011 publié le 16-09-2011
Article modifié : 7
Arrêté royal du 28-07-2011 publié le 11-08-2011
Article modifié : 6
Arrêté royal du 14-10-2009 publié le 21-10-2009
Article modifié : N
Arrêté royal du 18-09-2008 publié le 19-09-2008
Articles modifiés
1; 2; 4; 5; 7; 8