2005022463
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2005022463 13 JUIN 2005. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, # 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005022463 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005022463 13 JUIN 2005. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, # 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé
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13 JUIN 2005. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, # 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 22 juin 2005
Numéro: 2005022463
page: 28482
Dossier numéro: 2005-06-13/