2005022460
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2005022460 11 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du centre d'Etude et de Recherche vétérinaires et agrochimiques (ce texte est annulé et remplacé par celui paru au Moniteur belge n° 367 du 1 décembre 2005, aux pages 51878 jusqu'a y compris 51879)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005022460 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005022460 11 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du centre d'Etude et de Recherche vétérinaires et agrochimiques (ce texte est annulé et remplacé par celui paru au Moniteur belge n° 367 du 1 décembre 2005, aux pages 51878 jusqu'a y compris 51879)
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11 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du centre d'Etude et de Recherche vétérinaires et agrochimiques (ce texte est annulé et remplacé par celui paru au Moniteur belge n° 367 du 1 décembre 2005, aux pages 51878 jusqu'a y compris 51879)
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 28 juin 2005
Numéro: 2005022460
page: 29813
Dossier numéro: 2005-05-11/