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2005022440 BE

2005022440 30 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral Sécurité sociale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005022440
Art. 1 2005022440 30 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral Sécurité sociale. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2008-10-01/38 , art. 15, 002; En vigueur : 28-10-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 01-10-2008 publié le 28-10-2008

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