2005022428
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2005022428 25 MAI 2005. - Arrêté ministériel donnant délégation de signature au Directeur général de la Direction générale des Soins de santé primaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2005 et mise à jour au 18-07-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005022428
Art. 1 2005022428 25 MAI 2005. - Arrêté ministériel donnant délégation de signature au Directeur général de la Direction générale des Soins de santé primaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2005 et mise à jour au 18-07-2006)
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Texte
(abrogé) <AM 2006-06-26/33, art. 2, 002; En vigueur : 26-06-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 26-06-2006 publié le 18-07-2006