2005022411 11 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant organisation du diagnostic du maedi-visna du mouton.

Les centres de prévention et de guidance vétérinaire visés à l'article 1er, point 3°, de l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire, sont agréés pour le dépistage du maedi-visna du mouton conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté royal du 24 mars 1993 organisant la lutte contre le maedi-visna du mouton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 mai 2005.

R. DEMOTTE.

Préambule

Le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998, 5 février 1999, par l'arrêté royal du 22 février 2001 et la loi du 28 mars 2003, en particulier l'article 9, point 5°;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 1993 organisant la lutte contre le maedi-visna du mouton, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire, notamment l'article 1er, point 3°;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant la nécessité d'augmenter la capacité de dépistage du maedi-visna du mouton étant donné la gravité économique de cette maladie pour le cheptel ovin,

Arrête