2005022381
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2005022381 7 AVRIL 2005. - Loi portant exécution du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, de l'Appendice et des Annexes I, II, III et IV, faits à Madrid le 4 octobre 1991, et Annexe V, faite à Bonn le 7 à 18 octobre 1991(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2017 et mise à jour au 28-07-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005022381
Art. 1 2005022381 7 AVRIL 2005. - Loi portant exécution du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, de l'Appendice et des Annexes I, II, III et IV, faits à Madrid le 4 octobre 1991, et Annexe V, faite à Bonn le 7 à 18 octobre 1991(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2017 et mise à jour au 28-07-2017)
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Texte
[Abrogé] <L 2017-07-21/03 , art. 27, 002; En vigueur : 28-07-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 21-07-2017 publié le 28-07-2017