2005022378 2 MAI 2005. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2005.

Bruxelles, le 2 mai 2005.

R. DEMOTTE

ANNEXE.

Art. N. 1. L'annexe Ire, partie B, est modifiée comme suit

a) à la rubrique a), point 3, la deuxième colonne est remplacée par le texte suivant

"E (Ibiza et Minorque), IRL, CY, M, P (Açores et Madère), UK, S (Blekinge, Gotland, Halland, Kalmar, Skane), FI (districts d'Aland, Turku, Uusimaa, Kymi, Hme, Pirkanmaa, Satakunta)";

b) à la rubrique b), point 1, le terme "DK" est supprimé.

2. L'annexe II, partie B, est modifiée comme suit

a) à la rubrique a), point 3, la troisième colonne est remplacée par le texte suivant

"EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey)";

b) à la rubrique b), point 2, dans la troisième colonne, le terme "EE" est inséré avant les termes "F (Corse)";

c) à la rubrique d), point 1, dans la troisième colonne, le terme "I" est supprimé.

3. A l'annexe III, partie B, points 1 et 2, dans la deuxième colonne, le terme "EE" est inséré avant les termes "F (Corse)".

4. L'annexe IV, partie B, est modifiée comme suit

a) au point 1, la troisième colonne est remplacée par le texte suivant

"EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey)";

b) au point 7, la troisième colonne est remplacée par le texte suivant

"EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey)";

c) au point 14.1, la troisième colonne est remplacée par le texte suivant

"EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey)";

d) au point 20.1, dans la troisième colonne, le terme "DK" est supprimé;

e) au point 20.2, dans la troisième colonne, le terme "DK" est supprimé;

f) le point 21 est modifié comme suit

i) dans la deuxième colonne, au point c), le terme "Ticino" est supprimé;

ii) dans la troisième colonne, le terme "EE" est inséré avant les termes "F (Corse)";

g) le point 21.1 suivant est inséré

"21.1. Vegetaux Sans prejudice des interdictions de l'annexe III, CY";

de Vitis L., a partie A, point 15, sur l'introduction de

l'exception des vegetaux de Vitis L. autres que les fruits en

fruits et des provenance de pays tiers (a l'exception de la

semences Suisse) dans la Communaute, constatation que

les vegetaux

a) proviennent d'une region connue comme exempte

de Daktulosphaira vitifoliae (Fitch),

ou

b) ont grandi sur un lieu de production declare

exempt de Daktulosphaira vitifoliae (Fitch)

lors d'inspections officielles effectuees au

cours des deux dernieres periodes completes

de vegetation,

ou

c) ont ete soumis a une fumigation ou a un

traitement adéquat contre Daktulosphaira

vitifoliae (Fitch)

h) le point 21.3 est modifié comme suit

i) dans la deuxième colonne, au point b), le terme "Ticino" est supprimé;

ii) dans la troisième colonne, le terme "EE" est inséré avant les termes "F (Corse)";

i) au point 22, dans la troisième colonne, le terme "DK" est supprimé;

j) au point 23, dans la troisième colonne, le terme "DK" est supprimé;

k) au point 25, dans la troisième colonne, le terme "DK" est supprimé;

l) au point 26, dans la troisième colonne, le terme "DK" est supprimé;

m) au point 27.1, dans la troisième colonne, le terme "DK" est supprimé;

n) au point 27.2, dans la troisième colonne, le terme "DK" est supprimé;

o) au point 30, dans la troisième colonne, le terme "DK" est supprimé;

p) le point 31 est remplacé par le texte suivant

"31. Fruits de Sans prejudice de l'exigence visée a l'annexe EL, F

Citrus L., IV, partie A, chapitre II, point 30.1, selon (Corse),

Fortunella laquelle l'emballage doit porter une marque M, P".

Swingle, d'origine

Poncirus Raf. et a) les fruits seront exempts de feuilles et

leurs hybrides de pedoncules,

originaires ou

d'Espagne, de b) dans le cas de fruits portant des feuilles

France (a ou des pedoncules, constatation officielle

l'exception de que les fruits sont conditionnes dans des

la Corse), de conteneurs fermes qui ont ete scelles

Chypre et officiellement et restent scelles pendant

d'Italie leur transport a travers une zone protegee,

reconnue pour ses fruits, et portent une

marque distinctive a reproduire sur le

passeport

5. A l'annexe V, partie A, chapitre I, le texte du point 2.4 est remplacé par le texte suivant

- "Semences et bulbes de Allium ascalonicum L., Allium cepa L. et Allium schoenoprasum L. destinés à la plantation et végétaux de Allium porrum L. destinés à la plantation,

- semences de Medicago sativa L.,

- semences certifiées de Helianthus annuus L., Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw. et Phaseolus L.".

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 mai 2005.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article 23;

Considérant la Directive 2005/16/CE de la Commission du 2 mars 2005 modifiant les annexes I à V de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté;

Vu l'avis de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du 15 avril 2005;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la Directive 2005/16/CE de la Commission du 2 mars 2005 modifiant les annexes I à V de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté,

Arrête