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2005022368 BE

2005022368 2 MAI 2005. - Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2005 et mise à jour au 06-10-2008).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005022368

Texte

(Abrogé) <AM 2008-09-17/31 , art. 1, 004; En vigueur : 23-07-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 17-09-2008 publié le 06-10-2008

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 03-10-2007 publié le 16-10-2007

ART MODIFIE: N

Arrêté ministériel du 19-04-2006 publié le 28-04-2006

ART MODIFIES: 1; N

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