Legislator Jurisprudence & Législation
2005022365 BE

2005022365 26 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005022365 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 26 mai 2005

Numéro: 2005022365

page: 24646

Dossier numéro: 2005-04-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →