2005022355
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2005022355 15 AVRIL 2005. - Arrêté royal relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005022355
Art. 1 2005022355 15 AVRIL 2005. - Arrêté royal relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les
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Texte
[Abrogé] <AR 2012-08-03/21 , art. 11, 003; En vigueur : 01-12-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-08-2012 publié le 23-08-2012
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 10-09-2009 publié le 01-10-2009
Articles modifiés
5; 7; 9