Legislator Jurisprudence & Législation
2005022327 BE

2005022327 21 MARS 2005. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005022327

Texte

[Abrogé] <AM 2009-05-06/05 , art. 4, 002; En vigueur : 01-12-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 06-05-2009 publié le 20-05-2009

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →