2005022273
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2005022273 7 MARS 2005. - Arrêté royal relatif à l'utilisation par les entreprises de traitement et les producteurs de bois d'emballage de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 29-04-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005022273
Art. 1 2005022273 7 MARS 2005. - Arrêté royal relatif à l'utilisation par les entreprises de traitement et les producteurs de bois d'emballage de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 29-04-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-04-02/36 , art. 8, 003; En vigueur : 09-05-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-04-2021 publié le 29-04-2021
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 16-01-2006 publié le 02-03-2006
Articles modifiés
2; 4; 8; N2; 3