2005022247 23 FEVRIER 2005. - Arrêté royal approuvant la Pharmacopée européenne, cinquième édition. (NOTE : Modifications non precisées apportées par AR 2005-06-17/31 , En vigueur : 01-04-2005 et 01-01-2005 - par AR 2005-09-22/52 , En vigueur : 01-01-2005, 01-04-2005 et 01-07-2005 - par AR 2006-12-28/55 ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2005 et mise à jour au 26-01-2007).

La Pharmacopée européenne, quatrième édition est abrogée.

La Pharmacopée européenne, cinquième édition est approuvée.

Dans l'annexe Ire jointe à l'arrêté royal du 20 mai 1997 approuvant la Pharmacopée européenne, troisième édition, la monographie " flunarizini hydrochloridum " est supprimée.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005 à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur le 1er avril 2004.

Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 février 2005.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 juin 1969 portant approbation de la Convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964;

Vu l'arrêté royal du 25 mars 1983 approuvant la Pharmacopée belge, 6e édition;

Vu l'arrêté royal du 25 juin 1986 approuvant la première mise à jour de la Pharmacopée belge, 6e édition;

Vu l'arrêté royal du 19 octobre 1990 approuvant la deuxième mise à jour de la Pharmacopée belge, 6e édition;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 1997 approuvant la Pharmacopée européenne, 3e édition, modifié par l'arrêté royal du 1er mars 1998 et l'arrêté royal du 16 février 2004;

Vu l'arrêté royal du 13 novembre 2001 approuvant la Pharmacopée européenne, 4e édition;

Vu l'arrêté royal du 2 avril 2002 approuvant le premier addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne, intitulé "addendum 4.1";

Vu l'arrêté royal du 19 juin 2002 approuvant le deuxième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne, intitulé "addendum 4.2";

Vu l'arrêté royal du 24 décembre 2002 approuvant le troisième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne, intitulé "addendum 4.3";

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 approuvant le quatrième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne, intitulé "addendum 4.4";

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2003 approuvant le cinquième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne, intitulé "addendum 4.5";

Vu l'arrêté royal du 16 février 2004 approuvant le sixième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne, intitulé "addendum 4.6";

Vu l'arrêté royal du 28 avril 2004 approuvant le septième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne, intitulé "addendum 4.7";

Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2004 approuvant le huitième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne, intitulé "addendum 4.8";

Vu l'avis de la Commission de la Pharmacopée;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 9 août 1980 et modifié par les lois des 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Considérant qu'il convient en vertu de l'alinéa (b) de l'article 1er de la Convention relative à l'élaborat

ion d'une Pharmacopée européenne, de prendre sans retard les mesures nécessaires pour mettre au plus tôt en application les dispositions issues de la Résolution AP-CSP (03) 3 du Comité de Santé publique du Conseil de l'Europe (Accord partiel) afin de ne pas entraver la libre circulation des médicaments; que ces dispositions doivent être mises en application le 1er janvier 2005, sauf mention contraire;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

AR du 28-12-2006 publié le 26-01-2007

AR du 22-09-2005 publié le 20-10-2005

AR du 17-06-2005 publié le 07-07-2005