2005022219 22 FEVRIER 2005. - Arrêté royal relatif au premier programme de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides. (NOTE : abrogé dans le futur par AR 2012-09-04/06 , art. 10, 002; En vigueur : indéterminée (voir art. 4, § 1, a.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2005 et mise à jour au 19-09-2012)

En exécution de l'article 8bis, § 1er, de la loi du 21 décembre 1998, modifiée par la loi du 23 mars 2003, relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé, il est fixé un programme de réduction en annexe qui sera actualisé tous les deux ans, visant à réduire l'utilisation et la mise sur le marché de substances actives dangereuses, auxquelles l'homme et l'environnement peuvent être exposés, et que renferment les produits phytopharmaceutiques et biocides.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre de l'Environnement sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Programme fédéral de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides en Belgique.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 11-03-2005, p. 10175-10272).

Signatures

Donné à Bruxelles, 22 février 2005.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Environnement,

B. TOBBACK

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé, notamment l'article 8bis, § 1er, inséré par la loi du 28 mars 2003, modifié par la loi-programme du 22 décembre 2003;

Vu l'avis du Conseil fédéral pour le Développement durable, donné le 18 octobre 2004;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'Hygiène, donné le 10 novembre 2004;

Vu l'avis du Conseil de la Consommation, donné le 5 novembre 2004

Vu l'avis du Conseil central de l'Economie, donné le 1er décembre 2004;

Vu l'avis du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole, donné le 12 octobre 2004;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 novembre 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 décembre 2004;

Vu l'avis 37.940/3 du Conseil d'Etat, donné le 11 janvier 2005, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre Ministre de l'Environnement, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR

Arrêté royal du 04-09-2012 publié le 19-09-2012