2005022148 17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

A l'annexe de l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires sont apportées les modifications suivantes

1° au point 3, les dispositions concernant les pesticides AZOXYSTROBINE, BIFENTHRINE, FAMOXADONE, FENHEXAMIDE, FENPROPIMORPHE, IPROVALICARB, MANCOZEBE, MANEBE, METALAXYL, METALAXYL-M, METHOMYL, METIRAME, MYCLOBUTANIL, PENCONAZOLE, PROPINEBE, THIODICARBE et ZINEBE sont remplacées par les dispositions en annexe Ire du présent arrêté;

2° au point 3, le pesticide " DITHIOCARBAMATES : manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe et zinèbe (somme exprimée en CS2) " est remplacé par le pesticide " MANEBE/MANCOZEBE/ METIRAME/PROPINEBE/ZINEBE ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 26 mars 2005 en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides BIFENTHRINE et FAMOXADONE et le 23 juin 2005 en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides AZOXYSTROBINE, FENHEXAMIDE, FENPROPIMORPHE, IPROVALICARB, MANCOZEBE, MANEBE, METALAXYL, METALAXYL-M, METHOMYL, METIRAME, MYCLOBUTANIL, PENCONAZOLE, PROPINEBE, THIODICARBE et ZINEBE.

Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 février 2005.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE

ANNEXE.

Art. N. Tableau.

I II III

Pesticide Metabolites, Teneurs maximales autorisees en residus

dans lequel isomeres,

s'exprime le produits de

residu, sauf degradation ou

mention de reaction

contraire et autres

pesticides

compris dans

le residu

autorise

(mg/kg)

- - - -

AZOXYSTROBINE aucun agrumes 1

noix (ecalees ou non) 0*(0.1)

raisins de table et raisins de 2

cuve

fraises (autres que les fraises 2

des bois)

mures 3

framboises 3

bananes 2

carottes 0.2

celeris-raves 0.3

raifort 0.2

panais 0.2

persil a grosse racine 0.2

salsifis-scorsoneres 0.2

oignons de printemps 2

solanacees 2

cucurbitacees a peau comestible 1

cucurbitacees a peau non 0.5

comestible

brocolis 0..5

choux-fleurs 0.5

choux de Bruxelles 0.1

choux pommes 0.3

choux (developpement des 5

feuilles)

choux-raves 0.2

laitues et similaires 3

endives-witloof 0.2

fines herbes 3

haricots (non ecosses) 1

haricots (ecosses) 0.2

pois (non ecosses) 0.5

pois (ecosses) 0.2

celeri 5

artichauts 1

poireaux 0.1

legumineuses sechees 0.1

graines de colza 0.5

feves de soja 0.5

the 0*(0.1)

houblon 20

orge 0.3

avoine 0.3

riz 0.5

seigle 0.3

froment 0.3

triticale 0.3

autres 0*(0.05)

BIFENTHRINE aucun agrumes 0.1

fruits a pepins 0.3

fruits a noyaux 0.2

raisins de table et raisins de 0.2

cuve

fraises (autres que les fraises 0.5

des bois)

mures 0.3

framboises 0.3

bananes 0.1

solanacees 0.2

cucurbitacees a peau comestible 0.1

choux (developpement de 0.2

l'inflorescence)

choux pommes et similaires 1

laitues et similaires 2

haricots (non ecosses) 0.5

pois (non ecosses) 0.1

graines oleagineuses 0*(0.1)

the 5

houblon 10

orge 0.5

avoine 0.5

froment 0.5

triticale 0.5

autres 0*(0.05)

FAMOXADONE aucun raisins de table et raisins de 2

cuve

tomates 1

aubergines 0.2

cucurbitacees a peau comestible 0.2

melons 0.3

graines oleagineuses 0*(0.05)

the 0*(0.05)

houblon 0*(0.05)

orge 0.2

sarrasin 0.1

millet 0.1

avoine 0.1

seigle 0.1

sorgho 0.1

triticale 0.1

froment 0.1

autres 0*(0.02)

FENHEXAMIDE aucun abricots 5

cerises (cerises douces et 5

griottes)

peches (y compris les nectarines 5

et hybrides similaires)

prunes 1

raisins de table et raisins de 5

cuve

fraises (autres que les fraises 5

des bois)

fruits de ronces (autres que 10

sauvages)

autres petits fruits et baies 5

(autres que sauvages)

kiwis 10

tomates 1

poivrons 2

aubergines 1

cucurbitacees a peau comestible 1

laitue (Lactuca sativa) 30

graines oleagineuses 0*(0.1)

the 0*(0.1)

houblon 0*(0.1)

autres 0*(0.05)

FENPROPIMORPHE aucun fraises (autres que les fraises 1

des bois)

fruits de ronces (autres que 1

sauvages)

autres petits fruits et baies 1

(autres que sauvages)

bananes 2

choux de Bruxelles 0.5

poireaux 0.5

the 0*(0.1)

houblon 10

orge 0.5

seigle 0.5

avoine 0.5

froment 0.5

epeautre 0.5

triticale 0.5

autres 0*(0.05)

IPROVALICARB aucun raisins de table et de cuve 2

oignons 0.1

tomates 1

concombres 0.1

cornichons 0.1

courgettes 0.1

melons 0.2

pasteques 0.2

laitues et similaires 1

graines oleagineuses 0*(0.1)

the 0*(0.1)

houblon 0*(0.1)

autres 0*(0.05)

MANCOZEBE voir manebe/mancozebe/metirame/

propinebe/zinebe

MANEBE voir manebe/mancozebe/metirame/

propinebe/zinebe

MANEBE/ aucun agrumes 5

MANCOZEBE/ noix (ecalees ou non) 0*(0.1)

METIRAME/ fruits a pepins 3

PROPINEBE/ abricots 2

ZINEBE cerises (cerises douces et 1

griottes)

peches (y compris les nectarines 2

et hybrides similaires)

prunes 1

raisins de table et raisins de 2

cuve

fraises (autres que les fraises 2

des bois)

groseilles (a grappes blanches, 5

rouges ou noires, cassis)

groseilles a maquereau 5

olives 5

carottes 0.2

celeris-raves 0.2

radis 2

salsifis-scorsoneres 0.2

ail 0.5

oignons 0.5

echalotes 0.5

oignons de printemps 1

tomates 3

poivrons 2

aubergines 2

concombres 0.5

cornichons 2

courgettes 2

cucurbitacees a peau non 0.5

comestible

choux (developpement de 1

l'inflorescence)

choux pommes et similaires 1

choux chinois 0.5

choux non pommes 2

choux-raves 0*(0.1)

laitues et similaires 5

cresson d'eau 0.3

endives-witloof 0.2

fines herbes 5

haricots (non ecosses) 1

haricots (ecosses) 0.1

pois (non ecosses) 1

pois (ecosses) 0.1

celeri 0.5

poireaux 3

graines de colza 0.5

graine de lin 0*(0.1)

arachides 0*(0.1)

graines de pavot 0*(0.1)

graines de sesame 0*(0.1)

graines de tournesol 0*(0.1)

feves de soja 0*(0.1)

graines de moutarde 0*(0.1)

graines de coton 0*(0.1)

pommes de terre 0.1

the 0*(0.1)

houblon 25

orge 2

avoine 2

seigle 1

froment 1

autres 0*(0.05)

METALAXYL, somme des agrumes 0.5

y compris isomeres fruits a pepins 1

d'autres raisins de table 2

melanges raisins de cuve 1

d'isomeres fraises (autres que les fraises 0.5

constituants, des bois)

dont le carottes 0.1

METALAXYL-M panais 0.1

ail 0.5

oignons 0.5

echalotes 0.5

oignons de printemps 0.2

tomates 0.2

poivrons 0.5

concombres 0.5

melons 0.2

pasteques 0.2

choux (developpement de 0.1

l'inflorescence)

choux pommes 1

choux non pommes 0.2

laitue (Lactuca sativa) 2

scarole 1

endives-witloof 0.3

fines herbes 1

poireaux 0.2

graines oleagineuses 0*(0.1)

the 0*(0.1)

houblon 10

autres 0*(0.05)

METALAXYL-M voir metalaxyl, y compris

d'autres melanges d'isomeres

constituants, dont le

metalaxyl-M

METHOMYL/ somme exprimee pamplemousses 0.5

THIODICARBE en methomyle citrons 1

limettes 1

mandarines (y compris les 1

clementines et hydrides

similaires)

oranges 0.5

pomelos 0.5

fruits a pepins 0.2

abricots 0.2

cerises (cerises douces et 0.1

griottes)

peches (y compris les nectarines 0.2

et hybrides similaires)

prunes 0.5

raisins de cuve 1

radis 0.5

tomates 0.5

aubergines 0.5

brocolis 0.2

laitue (Lactuca sativa) 2

epinards et similaires 2

fines herbes 2

arachides 0.1

feves de soja 0.1

graines de coton 0.1

the 0*(0.1)

houblon 10

autres 0*(0.05)

METIRAME voir manebe/mancozebe/metirame/

propinebe/zinebe

MYCLOBUTANIL aucun agrumes 3

noix (ecalees ou non) 0*(0.05)

fruits a pepins 0.5

abricots 0.3

cerises (cerises douces et 1

griottes)

peches (y compris les nectarines 0.5

et hybrides similaires)

prunes 0.5

raisins de table et raisins de 1

cuve

fraises (autres que les fraises 1

des bois)

mures 1

framboises 1

groseilles (a grappes blanches, 1

rouges ou noires, cassis)

groseilles a maquereau 1

bananes 2

carottes 0.2

raifort 0.2

panais 0.2

persil a grosse racine 0.2

tomates 0.3

poivrons 0.5

aubergines 0.3

cucurbitacees a peau comestible 0.1

cucurbitacees a peau non 0.2

comestible

mache 5

artichauts 0.5

graines oleagineuses 0*(0.05)

the 0*(0.05)

houblon 2

autres 0*(0.02)

PENCONAZOLE aucun fruits a pepins 0.2

abricots 0.1

peches (y compris les nectarines 0.1

et hybrides similaires)

raisins de table et raisins de 0.2

cuve

groseilles (a grappes blanches, 0.5

rouges ou noires, cassis)

cucurbitacees a peau non 0.1

comestible

artichauts 0.2

the 0*(0.1)

houblon 0.5

autres 0*(0.05)

PROPINEBE voir manebe/mancozebe/metirame/

propinebe/zinebe

THIODICARBE voir methomyl/thiodicarbe

ZINEBE voir manebe/mancozebe/metirame/

propinebe/zinebe

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 5, telle qu'elle a été modifiée par les lois du 22 mars 1989 et du 9 février 1994;

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé, notamment l'article 9, 2°, modifié par la loi du 28 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires, modifié par les arrêtés royaux des 26 juin 2000, 3 septembre 2000, 23 janvier 2001, 5 avril 2001, 4 juillet 2001, 26 octobre 2001, 4 février 2002, 14 avril 2002, 17 février 2003, 25 mars 2003, 14 avril 2003, 22 octobre 2003, 24 mars 2004, 20 juillet 2004 et du 21 octobre 2004;

Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et le gouvernement fédéral du 1er février 2005;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la Directive 2004/95/CE de la Commission du 24 septembre 2004 modifiant la Directive 90/642/CEE du Conseil relative aux teneurs maximales en résidus pour la bifenthrine et la famoxadone établies par la directive, ainsi qu'à la Directive 2004/115/CE de la Commission du 15 décembre 2004 modifiant la Directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus fixées pour certains pesticides;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons