2005022137
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2005022137 18 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux kinésithérapeutes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2006 et mise à jour au 27-12-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005022137
Art. 1 2005022137 18 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux kinésithérapeutes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2006 et mise à jour au 27-12-2023)
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Texte
[Abrogé] <AR 2023-12-12/14 , art. 10, 005; En vigueur : 06-01-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-12-2023 publié le 27-12-2023
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 28-01-2008 publié le 11-02-2008
Article modifié : 6
Arrêté royal du 14-09-2007 publié le 25-09-2007
Article modifié : 6
Arrêté royal du 08-03-2006 publié le 31-03-2006
Articles modifiés
1; 2; 3; 4; 5; 6; N