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2005022103 BE

2005022103 20 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2016 et mise à jour au 12-02-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005022103

Texte

[Abrogé] <AM 2016-02-01/04 , art. 4, 002; En vigueur : 12-02-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 01-02-2016 publié le 12-02-2016

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