2005022088
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2005022088 1 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des teneurs en étain dans les aliments en conserves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2025 et mise à jour au 02-04-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005022088
Art. 1 2005022088 1 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des teneurs en étain dans les aliments en conserves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2025 et mise à jour au 02-04-2025)
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Texte
[Abrogé] <AR 2025-01-30/19 , art. 9,2°, 002; En vigueur : 01-06-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-01-2025 publié le 02-04-2025