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2005022077 BE

2005022077 20 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de membranes amniotiques d'origine humaine, à usage ophtalmologique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005022077
Art. 1 2005022077 20 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de membranes amniotiques d'origine humaine, à usage ophtalmologique. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AM 2008-10-31/32 , art. 5,5°, 002; En vigueur : 01-12-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 31-10-2008 publié le 14-11-2008

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