2005022054 10 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside d'1.864.716 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, politique sanitaire et bien-être des animaux.

Texte

Article 1 . Article unique. Une subvention d'un montant maximum d'un million huit cent soixante quatre mille sept cent et seize euros (1.864.716 euros) à charge de l'allocation de base 56 14 31 61 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordé aux bénéficiaires mentionnés en annexe.

Bruxelles, le 10 janvier 2005.

R. DEMOTTE

ANNEXE.

Art. N. Liste.

Beneficiaire Duree Budget Subside Paiements

- - - - -

R04/005 ALTMET 48m 518.500 414.800 Avance 1 - 2005 - 100.000

Dhr M. DeMoor (cvbaLAVA) Avance 2 - 2006 - 100.000

Prof. M. Hofte (Ugent) Avance 3 - 2007 - 100.000

Prof. J. Coosemans(KUL) Avance 4 - 2008 - 73.320

Prof. H. Maraite (UCL) Solde 41.480

R04/006 AVITRANS 36m 342.500 342.500 Avance 1 - 2005 - 102.750

Prof. K. Van Reeth Avance 2 - 2006 - 102.750

(UGent) Avance 3 - 2007 - 102.750

Solde 34.250

R04/006 AVIVAC 36 m 327.500 292.500 1e avance - 2005 - 87.750

Th. Van Den Berg-CERVA 2e avance - 2006 - 87.750

3e avance - 2007 - 87.750

Solde 29.250

R04/007/BOARTAINT 48m 692.500 542.500 Avance 1 - 2005 - 125.000

D. De brabander (CLO) Avance 2 - 2006 - 125.000

B.Sonck (CLO) Avance 3 - 2007 - 125.000

Avance 4 - 2008 - 113.250

Solde 54.250

R04/007 BOARSEL 12m 70.000 70.000 Avance - 2005 - 63.000

Prof. A. Van Soom (UGent) Solde 7.000

S-6160 12m 109.916 109.916 Avance - 2005 - 98.924

Prof. J. Remacle (FUNDP) Solde 10.992

Mad. Dierick (WIV)

S-6163 12m 117.500 92.500 Avance - 2005 - 83.250

Ch. De Clercq(CODA) Solde 9.250

Préambule

Le Ministre de la Santé publique,

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal, notamment l'article 13, § 2;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subvention, indemnités et allocations, tel que modifié par la loi du 7 juin 1994;

Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation donné le 30 novembre 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 décembre 2004,

Arrête