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2005022034 BE

2005022034 7 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2005 et mise à jour au 29-07-2005).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005022034

Texte

(Abrogé) <AM 2005-07-20/40, art. 1, 002; En vigueur : 08-08-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 20-07-2005 publié le 29-07-2005

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 20-07-2005 publié le 29-07-2005

ART MODIFIE: PROLONGATION

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