2005022025
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2005022025 24 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques, et de police sanitaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2005 et mise à jour au 18-11-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005022025
Art. 1 2005022025 24 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques, et de police sanitaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2005 et mise à jour au 18-11-2005)
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Texte
(abrogé) <AR 2005-11-10/32, art. 15, 002; En vigueur : 18-11-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 10-11-2005 publié le 18-11-2005