2005022016
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2005022016 23 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant la procédure d'exécution des contrôles phytosanitaires à l'importation et les conditions régissant ces contrôles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 12-05-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005022016
Art. 1 2005022016 23 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant la procédure d'exécution des contrôles phytosanitaires à l'importation et les conditions régissant ces contrôles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 12-05-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-04-25/06 , art. 12, 003; En vigueur : 01-08-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-04-2017 publié le 12-05-2017
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 16-01-2006 publié le 02-03-2006
Article modifié : 8