2005022015
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2005022015 20 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant fixation des conditions dans lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire peut faire exécuter des tâches par des médecins vétérinaires indépendants
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005022015
Art. 1 2005022015 20 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant fixation des conditions dans lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire peut faire exécuter des tâches par des médecins vétérinaires indépendants
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Texte
[Abrogé par] <AR 2013-11-11/04 , art. 9 (zie ook art. 10), 002; En vigueur : 02-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-11-2013 publié le 23-12-2013