2005021181 8 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002.

L'article 1er de l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi- programme du 24 décembre 2002 est complété comme suit

- Agro Food Valley;

- Centre d'Etude et de Documentation de l'Environnement (CEBEDEAU);

- Centre d'Etudes wallon de l'Assemblage et du Contrôle des matériaux (CEWAC);

- Centre d'Excellence en Technologie de l'Information et de la Communication (CETIC);

- Centre de Recherche en Aéronautique (CENAERO);

- Centre de Recherche en Défense sociale;

- Centre de Recherche et de Contrôle Textile, Environnement, Agro-Alimentaire et Papetier (CELABOR);

- Centre de Ressources technologiques en Chimie (CERTECH);

- Centre technologique de la Terre et de la Pierre;

- College of Europe;

- (D. Collen Research Foundation;) <Erratum, voir M.B. 31-01-2006, p. 5139>

- Flanders Drive;

- Flanders Material Centre (Flamac);

- (Flanders' Mechatronics Technology Centre;) <Erratum, voir M.B. 31-01-2006, p. 5139>

- Interuniversitair Instituut voor Breedbandtechnologie (IBBT);

- (Institut national interuniversitaire des Silicates, Sols et Matériaux (INISMa);) <Erratum, voir M.B. 31-01-2006, p. 5139>

- Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS);

- International Bureau for Environmental Studies (IBES);

- Les Amis de l'Institut Pasteur de Bruxelles;

- Materia Nova;

- Multitel;

- Universitair Ziekenhuis Gent;

- Vlaams Instituut voor de Logistiek (VIL);

- Vlaams Instituut voor de Zee;

- (Vlaams Kunststofcentrum.) <Erratum, voir M.B. 31-01-2006, p. 5139>

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Nos Ministres des Finances et de la Politique scientifique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2005.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre de la Politique scientifique,

M. VERWILGHEN.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 24 décembre 2002, notamment l'article 385, modifié par l'article 117 de la loi-programme du 8 avril 2003;

Vu l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002, comme modifié par l'arrêté royal du 4 juillet 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 mai 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 juin 2005;

Sur la proposition de Nos Ministres des Finances et de la Politique scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons