2005021144 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions.

L'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, est remplacé par la disposition suivante

" 1° Archives generales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

Archiviste general du Royaume | 1

Services nationaux de coordination |

Section 1 Surveillance, avis et coordination de la collecte et de

la selection

Section 2 Digitalisation et archivage electronique

Section 3 Relations externes et coordination de la communication,

de la valorisation et des services au public

Departement I Archives generales du Royaume et Archives de la Region

bruxelloise

Section 4 Service au public des Archives generales du Royaume et

gestion des collections aux Archives generales du

Royaume 1 (collecte, gestion du depot, ouverture a la

recherche) : Ancien Regime

Section 5 Gestion des collections aux Archives generales du

Royaume 2 (acquisition, gestion du depot, ouverture a la

recherche) : periode contemporaine

Section 6 Palais royal

Section 7 Archives de l'Etat a Bruxelles

Departement II Archives de l'Etat dans les provinces flamandes

Section 8 Flandre occidentale'

Section 9 Flandre orientale

Section 10 Anvers

Section 11 Limbourg

Section 12 Brabant flamand

Departement III Archives de l'Etat dans les provinces wallonnes /

Staatsarchive in den wallonischen Provinzen

Section 13 Liege

Section 14 Luxembourg

Section 15 Hainaut

Section 16 Namur

Section 17 Brabant wallon

Section 18 Arrondissement judiciaire d'Eupen (Gerichtsbezirk Eupen)"

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2005.

Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 octobre 2005.

M. VERWILGHEN.

Préambule

Le Ministre de la Politique scientifique,

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment les articles 3 et 4, modifiés par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 5 septembre 2001 fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 2 août 2002;

Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, notamment l'article 1er, 1°;

Vu l'avis du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume - Archives de l'Etat dans les Provinces, émis le 19 septembre 2005,

Arrête