BE
2005021138 17 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal. Gouvernement. - Démission. - Nominations.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
La démission offerte par M. J. VANDE LANOTTE, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, est acceptée.
Mme F. VAN DEN BOSSCHE, est déchargée de ses fonctions de Ministre de l'Emploi, et est nommée Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation.
M. P. VANVELTHOVEN est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, et est nommé Ministre de l'Emploi.
M. B. TUYBENS est nommé Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation.
Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2005.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons