2005021096
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2005021096 6 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1979 portant octroi d'un jeton de présence et remboursement des frais de voyage aux membres de la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005021096
Art. 1 2005021096 6 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1979 portant octroi d'un jeton de présence et remboursement des frais de voyage aux membres de la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports.
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Texte
Article1. Article unique. L'arrêté ministériel du 4 septembre 1979 portant octroi d'un jeton de présence et remboursement des frais de voyage aux membres de la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports est abrogé.
Bruxelles, le 6 juillet 2005.
K. DE GUCHT.
Préambule
Le Ministre des Affaires étrangères,
Vu la loi du 13 février 2004 relative à la simplification administrative, notamment l'article 13;
Vu l'arrêté royal du 21 juin 2005 abrogeant l'arrêté royal du 31 juillet 1979 organisant la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports,
Arrête