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2005021095 12 JUILLET 2005. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 août 1954 subordonnant l'utilisation de la canne pour aveugles, dite " canne blanche ", à l'octroi d'une autorisation préalable et l'arrêté royal du 9 mars 1992 subordonnant l'utilisation de la canne pour malvoyants, dite " canne jaune ", à l'octroi d'une autorisation préalable.
Texte législatif (3 Articles)
L'arrêté royal du 25 août 1954 subordonnant l'utilisation de la canne pour aveugles, dite " canne blanche ", à l'octroi d'une autorisation préalable est abrogé.
L'arrêté royal du 9 mars 1992 subordonnant l'utilisation de la canne pour malvoyants, dite " canne jaune ", à l'octroi d'une autorisation préalable est abrogé.
Notre Premier Ministre, Notre Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, Notre Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions, Notre Secrétaire d'Etat qui a la Simplification administrative dans ses attributions, et Notre Secrétaire d'Etat qui a les Familles et les Personnes handicapées dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2005.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Le Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative,
V. VAN QUICKENBORNE
La Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées,
Mme G. MANDAILA MALAMBA.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 février 1954 relative à la protection de la canne blanche, notamment l'article 1er, alinéa 2, modifié par la loi du 13 février 2005;
Vu la loi du 4 juillet 1991 pour la protection des malvoyants et la reconnaissance de la " canne jaune ", notamment l'article 1er, alinéa 2, modifiée par la loi du 13 février 2005;
Vu l'arrêté royal du 25 août 1954 subordonnant l'utilisation de la canne pour aveugles, dite " canne blanche ", à l'octroi d'une autorisation préalable;
Vu l'arrêté royal du 9 mars 1992 subordonnant l'utilisation de la canne pour malvoyants, dite " canne jaune ", à l'octroi d'une autorisation préalable.
Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de Notre Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative et de Notre Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées;
Nous avons arrêté et arrêtons