2005021094 21 JUIN 2005. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 31 juillet 1979 organisant la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports.

L'arrêté royal du 31 juillet 1979 organisant la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports est abrogé.

Notre Premier Ministre, Notre Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions et Notre secrétaire d'Etat qui a la Simplification administrative dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juin 2005.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT

Le Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative,

V. VAN QUICKENBORNE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 février 2004 relative à la simplification administrative, notamment l'article 13;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1979 organisant la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative,

Nous avons arrêté et arrêtons