BE
2005021059 7 AVRIL 2005. - Arrêté royal dressant la liste des biens de l'Etat relatifs à l' " Universiteit Antwerpen " (UA), transférés à la Communauté flamande.
Texte législatif (3 Articles)
La propriété des biens de l'Etat, cités ci-après, relatifs à l' " Universiteit Antwerpen ", en ce compris les biens meubles affectés à leur usage, a été transférée à la Communauté flamande, le 1er janvier 1989, en vertu de l'article 57, § 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
- Bâtiment de l'université, situé à Anvers, Groenenborgerlaan 171, Anvers 12e Division, section M, n° 196/n, 4 ha 74 a 05 ca;
- Bâtiment de l'université, situé à Anvers, Middelheimlaan 1, Anvers 12e Division, section M, n° 325/c, 2 ha 88 a 63 ca;
- Parc, situé à Anvers, Groenenborgerlaan, Anvers 42e Division - Wilrijk 1re Division, section B, n° 359/C, 82 a 35 ca;
- Terrain, situé à Anvers, Middelheimlaan 1, Anvers 12e Division, section M, n° 325 D, 39 a 24 ca;
- Maison, située à Anvers, Arthur Goemaerelei 52/54, Anvers 10e Division, section K, n° 1915 K4, 11 a 17 ca;
- Centre de recherche, situé à Kalmthout, Verbindingsstraat, Kalmthout 1re Division, section A, n° 559 F 11, 1 ha 52 a 50 ca.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête.
Donné à Bruxelles, le 7 avril 2005.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 2 et 127 de la Constitution coordonnée;
Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, notamment l'article 57, modifié par la loi du 16 juillet 1993;
Vu l'avis conforme du Gouvernement flamand, donné le 4 mars 2005;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre des Finances, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons