2005021048 23 MARS 2005. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2005 et mise à jour au 22-10-2020)

Le tarif des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique (ci-après dénommée : la Bibliothèque) est fixé conformément au tableau repris en annexe.

Les montants mentionnés sont valables à partir de la date reprise à l'article 15 du présent arrêté.

1 . [ '> 1 Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par document tout support susceptible d'être reproduit et faisant partie des collections de la Bibliothèque royale de Belgique.] '> 1

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( 1 )<Inséré par AM 2012-12-13/12 , art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2012>

La Bibliothèque délivre uniquement des reproductions de document dont elle est propriétaire ou dont le propriétaire a délivré une autorisation explicite.

Si elle estime que l'état d'un livre ou d'un document s'y oppose, il n'en sera exécuté aucune reproduction photographique.

La reproduction d'un livre ou d'un document au moyen d'un appareil qui pourrait causer une dégradation du livre ou du document n'est pas autorisée.

Pour toute reproduction, sous quelque forme que ce soit, la demande d'autorisation doit être préalablement introduite auprès du chef de service ou de son mandataire.

Les manuscrits, livres précieux, estampes, dessins, imprimés antérieurs à 1850 et les ouvrages trop fragiles ou volumineux sont exclus de la photocopie par procédé xérographique ou assimilé.

L'utilisateur d'un service de la Bibliothèque qui souhaite obtenir une reproduction d'un document au moyen d'un appareil de reproduction quelconque qui lui appartient, doit en obtenir l'autorisation préalable du chef de service compétent ou de son mandataire.

Nul ne peut revendre une photographie fournie par la Bibliothèque ni la reproduire sans en avoir obtenu l'autorisation.

La Bibliothèque ne se dessaisit pas de ses négatifs et ne fournit pas de microfilms négatifs.

Toute personne qui demande une reproduction est censée respecter les dispositions légales en la matière, en particulier la législation relative aux droits d'auteur.

Toute reproduction d'un document appartenant à la Bibliothèque est soumise aux droits de copyright et cela quel que soit le moyen ou le support utilisé.

Le copyright est accordé pour une édition et une seule langue. La Bibliothèque ne peut accorder de cession de droits mondiaux.

Tout document reproduit doit être accompagné de la formule " Copyright Bibliothèque royale de Belgique " et de sa référence exacte : auteur, titre, lieu et date de publication, page ou feuille et cote.

Toute reproduction, totale ou partielle, d'une reproduction antérieurement autorisée par la Bibliothèque, toute conversion sur un autre support ou toute transformation est interdite sans une nouvelle autorisation de la Bibliothèque.

Après avis du chef de service, font l'objet d'une convention spéciale soumise à la seule autorité du Conservateur en chef de la Bibliothèque qui détermine dans ce cas les droits de copyright et au cas par cas

- la reproduction d'un ouvrage entier;

- les documents reproduits sur d'autres supports que les livres, brochures ou journaux.

Dans tous les cas, la Bibliothèque peut se réserver au maximum dix exemplaires à son propre usage.

Une exemption de l'indemnité d'usage peut être accordée pour des publications à caractère exclusivement scientifique ou éducatif. Les motifs éventuels de dérogation doivent être exposés par écrit au [ '> 1 Directeur général] '> 1 par le demandeur et accompagnés d'un avis écrit du chef de service ou de son mandataire.

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( 1 )<AM 2012-12-13/12 , art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2012>

L'autorisation préalable du [ '> 1 Directeur général] '> 1 est requise pour tout tirage dans un film (images animées) à diffusion unique ou pour diffusion sous forme de vidéo ou DVD.

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( 1 )<AM 2012-12-13/12 , art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2012>

Sont abrogés

1° l'arrêté ministériel du 28 septembre 2001 fixant les prix de location de salles de la Bibliothèque royale de Belgique;

2° l'arrêté ministériel du 5 novembre 2001 fixant les droits d'entrée aux salles de lecture de la Bibliothèque royale de Belgique;

3° l'arrêté ministériel du 7 janvier 2002 fixant les tarifs des reproductions de la Bibliothèque royale de Belgique;

4° l'arrêté ministériel du 17 avril 2002 fixant les droits d'entrée et de visite guidée au Musée du XVIIIe siècle dans le Palais de Charles de Lorraine de la Bibliothèque royale de Belgique.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.Tarif des prestations effectuées par la Bibliothèque royale.

[ 1 EUR A. Reproductions 1. Photocopies à partir d'un document original non précieux et postérieur à 1850 uniquement 0,25 par copie 2. Microfilms positifs exécutés par la Bibliothèque 0,50 par copie 3. Epreuve sur papier photo: épreuve photo 9*12 cm 5 épreuve photo 13*18 cm 10 épreuve photo 18*24 cm 13 épreuve photo 24*30 cm 17 épreuve photo 30*40 cm 23 épreuve photo 50*60 cm 40 épreuve photo 60*80 cm 50 A0 70 4. Epreuve sur papier ordinaire: A4 1,5 A3 3 A2 5 A1 10 A0 15 5. Commande urgente (une semaine maximum): ce tarif ne concerne pas les photocopies; il est toujours à confirmer auprès du Service photographique; seulement possible pour les commandes d'un montant de moins de 200 tarif *2 6. Fichier digitale: image digitale haute résolution format TIFF min. 300 dpi 25 par image image digitale format JPEG 72 dpi 10 par image image digitale format PDF/page 2 par image document complet en format PDF: - moins de 200 pages 45 - à partir de 200 pages 90 B. Indemnité d'usage 1. Imprimé tirage moins de 500 ex. - cover 75 tirage moins de 500 ex. - corpus 50 tirage plus de 500 ex. - cover 100 tirage plus de 500 ex. - corpus 75 2. édition électronique (ebook internet, multimédia, animation, application mobile) 250 3. Télévision 100 4. Cinéma 250 5. Affiche, poster, dépliant, carte postale 100 6. Exposition 150 7. Autres sur demande C. Cartes d'accès 1. Carte d'accès annuelle 25 2. Carte d'accès annuelle pour les étudiants 15 3. Carte d'accès journalière 5 4. Duplicata 5 5. Accès pour les membres et anciens membres du Conseil scientifique, du Jury de carrière du personnel et de la Commission de gestion de la Bibliothèque royale de Belgique (sur demande) Gratuit 6. Accès pour les membres du personnel des Etablissements scientifiques fédéraux (sur demande) Gratuit 7. Accès pour les membres retraités du personnel de la Bibliothèque et des Etablissements scientifiques fédéraux du Pole ''Documentation'' (sur demande) Gratuit 8. Accès aux handicapés et leur accompagnateur Gratuit 9. Accès pour les membres de l'ASBL ''Amis de la Bibliothèque royale'' Gratuit D. [ 2 Droits d'entrée à la Librairie des Ducs de Bourgogne (KBR Museum) Droits d'entrée EUR 1. Prix plein (par personne) 11,00 2. Prix réduit 8,00 - Groupe (min. 15 personnes) 8,00 - Adultes à partir de 65 ans 8,00 - Etudiants en possession d'une carte valable 8,00 3. Gratuité 0,00 - Enfants et jeunes jusqu'à 18 ans inclus 0,00 - Personne souffrant d'un handicap et leur accompagnateur (1 accompagnateur maximum par personne handicapée) 0,00 - Personnel enseignant 0,00 - Carte BELSPO 0,00 - Presse (avec carte de presse valable) 0,00] 2 E. Reproductions chalcographiques 1. Reproduction noir et blanc - vignette 25 - 5 à 20 cm de côté 40 - 20 à 35 cm de côté 50 - 35 à 50 cm de côté 60 - 50 à 75 cm de côté 80 - plus de 75 cm de côté 100 2. Reproduction couleur - 5 à 20 cm de côté 50 - 20 à 35 cm de côté 80 - 35 à 50 cm de côté 120 - 50 à 75 cm de côté 180 - plus de 75 cm de côté 200 F. Concerts de midi 5 G. Location des salles 1. Auditorium Lippens (250 pl) - la semaine la journée (8h) 992 la demi-journée (4h) 620 l'heure supplémentaire 150 [ le samedi la journée (8h) 1487 la demi-journée (4h) 930 l'heure supplémentaire 230] <ERRATUM, voir M.B. 30-09-2015, p. 60996> 2. Salle du Conseil - la semaine la journée (8h) 560 la demi-journée (4h) 350 l'heure supplémentaire 85 - le samedi la journée (8h) 840 la demi-journée (4h) 525 l'heure supplémentaire 130 3. Park room - la semaine la journée (8h) 640 la demi-journée (4h) 400 l'heure supplémentaire 110 - le samedi la journée (8h) 960 la demi-journée (4h) 600 l'heure supplémentaire 160 4. Auditorium De Greef - la semaine la journée (8h) 612 la demi-journée (4h) 382 l'heure supplémentaire 95 - le samedi la journée (8h) 918 la demi-journée (4h) 575 l'heure supplémentaire 140 5. Royal Sky Room 1 - la semaine la journée (8h) 880 la demi-journée (4h) 550 l'heure supplémentaire 140 - le samedi la journée (8h) 1320 la demi-journée (4h) 825 l'heure supplémentaire 210 6. Royal Sky Room 2 (30 pl) Niveau +6 - la semaine la journée (8h) 560 la demi-journée (4h) 350 l'heure supplémentaire 95 - le samedi la journée (8h) 840 la demi-journée (4h) 525 l'heure supplémentaire 135 7. Rotonde du Palais de Charles de Lorraine - la semaine la journée (8h) 4200 la demi-journée (4h) 2250 l'heure supplémentaire 660 8. Frais de nettoyage (pour toutes les salles) 100 par salle 9. Frais de personnel - Auditorium Lippens - 1 technicien obligatoire 40 par heure - Palais de Charles de Lorraine - 1 gardien de salle obligatoire 40 par heure] 1 ( 1 )<AM 2015-08-31/05 , art. 1, 005; En vigueur : 15-09-2015> ( 2 )<AM 2020-09-30/19 , art. 1, 006; En vigueur : 18-09-2020>

Le responsable du musée peut, notamment dans le cadre de partenariats et d'accords de sponsoring, accorder un tarif réduit pour la visite du musée.

Signatures

Bruxelles, le 23 mars 2005.

M. VERWILGHEN

Préambule

Le Ministre de la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par la loi-programme (I) du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er, 2, 5, 7°, 46, § 1er;

Vu les propositions de la Commission de gestion de la Bibliothèque royale de Belgique, formulées lors de sa réunion du 13 décembre 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 février 2005,

Arrête

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 12-02-2026 publié le 26-02-2026

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 30-09-2020 publié le 22-10-2020

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 31-08-2015 publié le 15-09-2015

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 10-12-2014 publié le 22-12-2014

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 13-12-2012 publié le 21-12-2012

Articles modifiés

2/1; 12; 13; N

Arrêté ministériel du 07-09-2005 publié le 30-09-2005

Article modifié : N